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Conseil 20003015
maire de Grenoble
- caractère communicable à un membre de la commission communale des impôts directs ou à toute...
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Avis 20013861
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Béziers)
- copie des fiches de calculs modèle n° 6675 concernant les parcelles HS n° 696, HV n° 30, HT n°...
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Avis 20022825
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Chambéry)
- copie de documents concernant un local sis 41 avenue de Turin à Chambéry (activité de...
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Avis 20031971
président de la mutualité sociale agricole du Nord
- copie des relevés parcellaires au 1er janvier 2002 et 1er janvier 2003 concernant Monsieur et...
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Avis 20040482
maire de Marsanne
- consultation des bases des valeurs locatives brutes des immeubles situés sur la commune.
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Conseil 20050102
maire de Tulette
- caractère communicable à des agents immobiliers ou à des lotisseurs des relevés de propriétés...
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Avis 20053901
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Nevers)
- copie du plan cadastral remanié de la commune de Sauvigny-les-Bois
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Conseil 20061038
maire de Civray-de-Touraine
- caractère communicable, à tout demandeur et en particulier aux agences immobilières, des...
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Conseil 20062759
maire de Montpezat
- caractère communicable à une société de chasse locale du relevé parcellaire d'une cinquantaine...
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Conseil 20063152
maire de Lassy
- caractère communicable, à un administré, de la copie du document sur lequel sont portées les...
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Conseil 20064717
président du SIVOM du Tricastin
- publication des données cadastrales sur le site Internet du SIVOM ou des communes du canton de...
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Conseil 20070427
maire de Canteleu
- caractère communicable et modalités de communication des éléments suivants :
1) le plan...
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Avis 20070854
directeur général des impôts (centre des impôts foncier de Dijon)
- le relevé 6120 des parcelles situées à Chevannes présumées appartenir à Madame L. née N.,...
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Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
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Conseil 20065263
président de l'agence publique de gestion locale de Pau
- caractère communicable à une société de crédit, par le maire de Morlanne, des extraits de...
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Avis 20072012
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Var)
- la consultation des archives des bureaux de l'enregistrement de Puget-Théniers et...
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Conseil 20072016
maire de Blanquefort
- caractère communicable, à un administré, des données cadastrales relatives aux parcelles 341,...
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Avis 20072273
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Lozère)
- la copie des actes sous seing privé suivants :
1) acte du 3 juillet 1958 enregistré à la...
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Avis 20073534
préfet du Var
- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
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Avis 20074344
directeur général des impôts (centre des impôts foncier de Nice II)
- copie des matrices cadastrales.