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Avis 20163151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, du rapport de vérification de la comptabilité diligentée à...
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Avis 20163386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité par les services de...
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Avis 20163476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du cédérom contenant les documents suivants relatifs à la proposition de...
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Avis 20164033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier détenu par les services de la DGFIP concernant la vérification de sa...
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Avis 20163235
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation avec remise de copies, dans les locaux de l'administration, par la fixation d'un...
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Avis 20164091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents relatifs au dossier de son client établi dans le cadre d'un contrôle et d'un...
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Avis 20164155
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents, détenus par le service des impôts des particuliers, relatifs à la...
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Avis 20164296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de toutes les pièces relatives à la procédure d'imposition, comprenant le rapport de...
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Avis 20164330
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la demande de renseignements concernant son client, adressée par la Direction de...
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Avis 20164342
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de la « note interne » figurant dans le dossier de contrôle fiscal de ses clients.
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Avis 20164647
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier fiscal complet relatif à l'examen de la situation fiscale personnelle de leur...
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Avis 20165601
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du cédérom annexé aux propositions de rectification du 22 décembre 2011 et du 14 février...
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Avis 20165637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sous format informatique, des documents recueillis par les services de la DGFIP dans le...
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Avis 20165884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont a fait l'objet son client...
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Avis 20170878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la proposition de rectification du 28 juillet 2013 de...
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Avis 20171189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents détenus par la direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France,...
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Avis 20171298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...
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Avis 20171299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...
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Avis 20171300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...
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Avis 20171301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...