-
Avis 20124385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la première page des déclarations de revenus 2010 et 2011 qu'il a souscrites...
-
Avis 20124420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le décompte des règlements et dégrèvements concernant...
-
Avis 20130023
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation et délivrance d'une copie des documents suivants :
1) la fiche de calcul de la...
-
Avis 20130242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes...
-
Avis 20130125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document fondant la valeur locative de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe...
-
Avis 20130336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant un garage dont la société CEBEY est propriétaire...
-
Avis 20130362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant trois garages dont la société CEBEY est...
-
Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin :
1) les...
-
Avis 20130848
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition à la taxe foncière n° 1275405144653.
-
Avis 20131652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à l'évaluation de la valeur locative de...
-
Avis 20132320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Extrait du rôle de la taxe d'habitation concernant vingt-deux contribuables dont il donne la...
-
Avis 20135169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de dégrèvement du 8 novembre 2012, d'un montant de 6 437 €, concernant la taxe...
-
Avis 20133332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, des documents fiscaux des années 2009...
-
Avis 20134274
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de taxe d'habitation et de taxe foncière concernant le bien situé XXX rue...
-
Avis 20134981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2013 concernant le bien dont il...
-
Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...
-
Avis 20140214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'extraits de rôle concernant une dizaine de contribuables de Nivelle assujettis à...
-
Avis 20141768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'état récapitulatif détaillant la taxe foncière pour chacun de ses trois...
-
Avis 20141816
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie du « relevé des formalités » concernant trois personnes portant le...
-
Avis 20142916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour les années 1994 à 1998.