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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Recouvrement
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Affaire courante
Avis 20155752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, et non simple consultation, des documents suivants : 1) le document d’enrôlement...
07/01/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Recouvrement