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Ministère de l'éducation nationale 31/12/2017

Avis 20170739
Ministère de l'éducation nationale

Communication de l'ensemble des documents comptables issus du programme 139 attestant de la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Budgets et comptes
Avis 20175905
Ministère de l'éducation nationale

Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'attribution de l'indemnité de départ...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20172624
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016 : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Formation professionnelle Sectes
Avis 20172972
Ministère de l'éducation nationale

Communication de l'intégralité des rapports de la seconde mission de l'inspection générale de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Discipline