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Avis 20100171
maire de Montcresson- copie, sans occultation, des bordereaux d'envoi des mandats pour les mois de novembre et...
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Avis 20100316
directeur général des finances publiques (service des impôts des entreprises de Paris 14ème)- la copie du dossier fiscal de la SARL Spartiate, dont son client était le dirigeant de droit...