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Avis 20100171
maire de Montcresson- copie, sans occultation, des bordereaux d'envoi des mandats pour les mois de novembre et...
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Avis 20100258
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (commission des participations et des transferts)- communication des documents suivants : 1) le rapport dont s'est fait l'écho l'AFP le 27...