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Avis 20163668
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier personnel de son client.
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Avis 20163763
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son dossier personnel comprenant notamment les pièces relatives à sa suspension...
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Avis 20163766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif et...
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Avis 20163772
Ministère de l'intérieur
Copie de son entier dossier administratif depuis sa dernière consultation, soit juillet 2014, et...
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Avis 20163777
Mairie de Viroflay
Copies des évaluations de son client pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20163800
Mairie du Tampon
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20163813
Mairie de Montmagny
Copie de l’intégralité de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20163817
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'avis de la commission de réforme qui...
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Avis 20163844
Mairie de Châteaubleau
Copie intégrale de son dossier administratif.
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Avis 20163879
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication de l'état détaillé relatif aux montants annuels des cotisations prélevées au titre...