Recherche - CADA

Subvention Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Affaire de principe Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20142839
Conseil régional de la Réunion

Caractère communicable, au conseil juridique de la société CUB Industrie, du dossier de demande...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20133875
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention