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Subvention Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire de principe Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20135434
Conseil général de la Meuse

Copie des documents relatifs à la demande de subvention présentée par l'association « Marville...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142973
Conseil régional de la Réunion

Copie du dossier de demande de subvention déposé par la société X X en 2007, lui ayant permis...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124523
Province des Iles Loyauté

Copie des documents suivants, concernant une subvention de 170 000 000 francs (XPF) accordée à...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention