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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2013
Subvention
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20124523
Province des Iles Loyauté
Copie des documents suivants, concernant une subvention de 170 000 000 francs (XPF) accordée à...
07/02/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention