Recherche - CADA

30/01/2014 Affaire de principe

Conseil 20134812
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Caractère communicable à un conseiller municipal du procès-verbal des réunions de la commission...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134822
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Communication du registre des décisions de la commission administrative de révision de la liste...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20135300
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication du dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, déposé par la société...

30/01/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20135318
Ecole maternelle Françoise Dolto

Communication, en sa qualité de père détenteur de l'autorité parentale conjointe, des documents...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20135380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, recto et verso, du chèque n° 2011022 de la Caisse des dépôts et consignations, établi le...

30/01/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité
Conseil 20135392
Mairie de Vertou

Caractère communicable des mémoires techniques des entreprises soumissionnaires (CIRMAD,...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135434
Conseil général de la Meuse

Copie des documents relatifs à la demande de subvention présentée par l'association « Marville...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention