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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de l'Ile de Houat
05/03/2015
POS-PLU
Avis 20150369
Mairie de l'Ile de Houat
Copie du rapport de présentation du plan d'occupation des sols (POS) de la commune.
05/03/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU