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Avis 20181960
La Poste
Copie des documents suivants, relatifs à son congé de longue maladie et à son départ à la...
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Avis 20181993
Orange Groupe
Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) son dossier personnel ;
2) son dossier...
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Avis 20182040
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment l'ensemble des résultats d'examens,...
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Avis 20182076
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de son client de nationalité ivoirienne, dans le cadre de son...
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Avis 20182111
Centre hospitalier de Jonzac
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente ainsi que de l'intégralité des...
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Avis 20182113
Maison de retraite publique intercommunale de la Durance (MRPID)
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment le rapport et les conclusions...
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Avis 20182115
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif aux opérations qu'elle a...
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Avis 20180142
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de son dossier médical psychiatrique, notamment le rapport médical établi le 16...
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Avis 20180162
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre de la réalisation d'une IRM cérébrale, des pièces médicales le...
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Avis 20180164
Mairie de Sète
Copie des documents suivants, relatifs à l'avis défavorable rendu le 14 novembre 2017 par le...
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Avis 20180178
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication des compte-rendus des interventions du docteur X le concernant, du 22 janvier...
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Avis 20180205
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté à la...
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Avis 20180217
Etablissement public de santé Erasme
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) l'ensemble de son dossier personnel...
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Avis 20180224
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, concernant son hospitalisation en urgences...
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Avis 20180278
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical de chirurgie orthopédique depuis 2003,...
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Avis 20180326
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
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Avis 20180331
Hôpital Pierre Delaroche de Clisson
Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 17 juillet 2017, dans le...
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Avis 20180411
Ministère des Armées
Copie par envoi postal à son domicile de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20180436
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, du compte rendu opératoire du 28 mai 2016 pour libération...
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Avis 20180505
Préfecture de la Drôme
Consultation sur place des documents suivants, tels que conservés par les services de la...