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Impôts sur les sociétés et TVA Délégué

Avis 20182701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, faisant apparaître son identité, concernant la vérification de la...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA Impôt sur le revenu
Avis 20182796
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20182951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments comptables initialement transmis par sa cliente à la Direction...

31/10/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20185332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à l'avis de mise en recouvrement reçu par sa...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20184269
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

- copie du bordereau de situation fiscale de sa cliente relatif aux impositions de toute nature...

31/08/2019 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20193447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie de la proposition de rectification, au titre de la TVA de l'année...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20195486
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail, conformément au II de l'article L111 du livre des procédures fiscales,...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20195985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'intégralité des documents suivants (dossier des déclarations et informations...

30/06/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20193867
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis de mise en recouvrement consécutif au contrôle fiscal dont a fait l'objet sa...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20193097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courriel, des documents relatifs à un redressement de TVA de l'année 2016 de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20203001
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification et de l'ensemble des pièces de la procédure diligentée à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20202150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des éléments et documents pouvant justifier « d’autres dettes »...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA