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Conseil 20153732
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
1) caractère communicable à l'association « Sous le Vent, les Pieds sur Terre » située à...
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Avis 20153740
Conseil départemental de la Charente
Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs à l'opération...
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Avis 20153789
Mairie d'Aussac-Vadalle
Communication du décompte général établi par le maître d'œuvre en date du 7 juillet 2014...
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Avis 20153790
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Jacques Gabriel
Communication des documents suivants concernant le lot « gros-œuvre » des marchés publics...
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Conseil 20153791
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de l'entreprise...
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Avis 20153810
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Copie de l'acte authentique de rétrocession des parcelles agricoles cadastrés AE 801 et AE 802,...
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Avis 20153835
Agence des participations de l'Etat
Communication des documents suivants concernant la procédure de transfert par l'Etat d'une...
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Avis 20153836
Association syndicale autorisée des Trois Cheminées
Copie des documents suivants relatifs à des travaux entrepris en 2014 sur la route n° 1 de...
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Avis 20153844
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
Communication du contrat relatif au marché « Travaux d'aménagement pour la scénographie...
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Avis 20153867
URSSAF de Lorraine (54)
Communication du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) concernant le...
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Avis 20153896
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des procès-verbaux des jurys et du rapport de la commission technique portant sur...
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Avis 20153928
Mairie de Corbeil-Essonnes
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
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Avis 20153934
Mairie de Marvejols
Communication des documents suivants :
1) le ou les rapports d'audit financiers établis par la...
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Avis 20153949
Mairie d'Andernos-les-Bains
Communication, de préférence par voie électronique, du rapport annuel du délégataire concernant...
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Avis 20153955
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal mentionnant les juges ayant été choisis et...
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Avis 20153956
Préfecture de la Gironde
Communication du contrat et de ses avenants, signé entre l'Etat et la chambre de commerce et...
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Avis 20154144
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents suivants concernant les marchés publics de travaux passés par la...
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Avis 20154378
Mairie de Provins
Communication de l'acte d'engagement liant la commune à la société SNBR pour l'exécution du...