Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Gers
POS-PLU
Gestion domaniale
Activités agricoles
Avis 20171756
Préfecture du Gers
Copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune...
08/06/2017
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles
Gestion domaniale
POS-PLU