Recherche - CADA

POS-PLU Gestion domaniale Affaire courante

Avis 20124172
Mairie de Crest

Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02610812C0007 délivré le 24 août 2012...

06/12/2012 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20130287
Mairie de Grandchamp-des-Fontaines

Copie des documents suivants : 1) le POS prescrit le 3 août 1989 et rendu public le 28 avril...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20136105
Mairie de Priziac

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la carte communale prescrite le 26 avril...

06/06/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20133417
Mairie de Plouézec

Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 : 1)...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire
Avis 20133692
Mairie de Landebia

Copie des documents suivants concernant un permis d’aménager un lotissement de 4 lots à usage...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20134189
Communauté de communes du Val d'Issole

Copie des documents suivants : 1) l'acte de vente par la SAFER à la Communauté de communes de...

07/11/2013 Favorable Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU
Avis 20134888
Mairie d'Hombourg-Haut

Consultation des documents suivants : 1) le plan cadastral du nouveau PLU du site SAREC ; 2)...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20140480
Mairie de Tucquegnieux

Copie du procès-verbal d'enquête établi par Monsieur X. en 1951, faisant état de la vente d'une...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20144016
Mairie de Lanton

Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme délivré à la société Fontaine...

11/12/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU Gestion domaniale Transport maritime et fluvial
Avis 20144921
Mairie de Fort-Mahon-Plage

Copie de documents concernant l'installation de toilettes publiques devant la résidence « Les...

05/02/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Équipements collectifs POS-PLU
Avis 20150696
Communauté de communes de la Vallée de l'Homme

Copie des éléments suivants : 1) la date de la réunion au cours de laquelle a été présenté aux...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20152791
Préfecture de l'Hérault

Communication d'une copie de la version approuvée en préfecture le 11 septembre 2012 du plan...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20154234
Mairie de Beuil

Copie des documents suivants : 1) la liste des servitudes d'utilité publique ; 2) le document...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Surfaces agricoles Gestion domaniale
Avis 20164500
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à la révision du PLU de la commune de...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Pollution Gestion domaniale
Avis 20164836
Mairie de Boisemont

Consultation des documents suivants mentionnés dans le répertoire numérique des archives...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20170773
Mairie de La Grave - La Meije

Communication, par courriel, de documents relatifs au terrain de sa cliente : 1) la délibération...

06/04/2017 Favorable POS-PLU Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20170973
Mairie de Vallières

Copie de documents relatifs au classement des parcelles B 1807 et 1808 situées lieu-dit « les...

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20171756
Préfecture du Gers

Copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20171762
Mairie de Magnan

Copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Gestion domaniale POS-PLU
Conseil 20173068
Mairie de Houdan

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'acte authentique de cession du parking de...

21/09/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU Horaires de consultation Réglementation

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