Recherche - CADA

Carrière Territoriale Dossier personnel Affaire courante

Avis 20164958
Mairie de Paris

Copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client : 1) son dossier...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20163777
Mairie de Viroflay

Copies des évaluations de son client pour les années 2013 et 2014.

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20172214
Mairie de Montrouge

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier administratif...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20165649
Mairie de Carnetin

Copie des documents suivants : 1) la délibération en vigueur au 1er janvier 2013 fixant le...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ; 2) le courrier...

06/04/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Territoriale
Avis 20170488
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de candidature de Madame X au...

23/03/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20163202
Mairie de Drancy

Copie de sa fiche de poste actualisée.

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20160090
Mairie de Viroflay

Communication, de préférence par support dématérialisé, des documents suivants : 1) l'avis de...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier...

18/06/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20153744
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication d'une copie de l'arrêté du maire d'Asnières-sur-Seine mettant fin à son détachement.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20154100
Mairie de Calais

Copie, de préférence par courriel, de son dossier individuel.

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale
Avis 20154154
Mairie de Calais

Copie de son dossier individuel.

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20154156
Mairie de Calais

Copie de son dossier individuel.

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20154157
Mairie de Clermont-Ferrand

Consultation avec la possibilité d'obtenir une copie du rapport hiérarchique établi par Madame X...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Dossier personnel
Avis 20181472
Mairie du Blanc-Mesnil

Copie de l'évaluation notée par le directeur du conservatoire, pour le renouvellement de son...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Dossier personnel
Avis 20172844
Mairie de Bournand

Communication des documents suivants : 1) sa fiche de notation de l'année 2006 ; 2) sa fiche de...

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20133183
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication des documents suivants relatifs à la décision de rejet de sa réintégration, en...

06/06/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20133444
Mairie d'Embrun

Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière Dossier personnel

«
‹
1
2
›
»