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Conseil 19920425
maire de Poissy
- liste des agents municipaux comportant des renseignements indiqués par le demandeur ;
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Avis 19983452
maire d'Orgueil
- arrêté de recrutement de M. Patrick Aguilar.
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Conseil 20001220
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
- communicabilité de la liste des secrétaires généraux du département mentionnant leurs...
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Avis 20001319
maire d'Arcachon
- copie des contrats (arrêtés) de l'ensemble du personnel non titulaire recruté en application...
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Avis 20002164
sous-préfet de Bordeaux
- courrier adressé au maire d'Arcachon concernant la demande de réintégration de la requérante...
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Avis 20010258
maire de Bruay sur Escaut
- tableaux des effectifs du personnel municipal par indice, par service, par type d'emploi, par...
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Conseil 20014963
maire de Saint-Médard-en-Jalles
- caractère communicable d'une liste des agents communaux partis à la retraite dans l'année.
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Conseil 20020145
préfet de la région Picardie
- caractère communicable d'un recours gracieux formulé par le préfet tendant à faire rapporter,...
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Conseil 20060536
président du conseil général des Côtes d'Armor
- caractère communicable de la liste des agents remplissant les conditions soit à un avancement...
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Conseil 20060894
président du conseil régional de Lorraine
- caractère communicable aux représentants du personnel en commission administrative paritaire,...
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Avis 20080719
maire de Colombes
- copie du tableau des effectifs, arrêté à la date à laquelle le maire de Colombes a été informé...
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Avis 20082178
maire de Thiers
- communication des documents suivants :
1) la liste des agents travaillant à la piscine...
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Avis 20123175
Mairie de Saint-Pierre (97250)
Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX :
1) son arrêté de nomination au...
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Avis 20123816
Mairie de Sannois
Communication des documents suivants concernant les affectations de sa cliente :
1) l'arrêté de...
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Avis 20123822
Conseil général de la Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination au grade d'attaché territorial...
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Avis 20123830
Comité régional du tourisme Midi-Pyrénées
Communication des documents suivants concernant l'ancien directeur général, Monsieur XXX :
1)...
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Avis 20123837
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication du procès-verbal de la séance de la commission de réforme interdépartementale...
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Avis 20123873
Syndicat intercommunal pour la valorisation et l'élimination des déchets du centre ouest Var (SIVED)
Communication de la fiche de poste relative à son emploi de gardien de la déchetterie de Forcalqueiret.
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Avis 20124014
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant sa demande de réintégration à la suite de sa...
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Avis 20124274
Mairie de Martigues
Communication des documents suivants :
1) concernant la mairie de Martigues :
a) les effectifs...