-
Conseil 20072533
maire de Champagne-sur-Seine
- caractère communicable à un syndicat de police municipale de documents signés par une autre...
-
Avis 20083971
maire d'Alès
- communication de la liste électorale générale, ainsi que des listes électorales...
-
Avis 20124350
Mairie de Palau-del-Vidre
Communication, de préférence sur support électronique, des documents suivants relatifs au plan...
-
Avis 20124988
Mairie de Wahlenheim
Copie de l'entier dossier d'enquête publique relatif à l'élaboration de la carte communale,...
-
Avis 20053313
maire de Saint-Jean-de-Védas
- possibilité d'une écoute partielle de l'enregistrement sonore du conseil municipal du 19 mai 2005.
-
Conseil 20061452
maire de Guidel
- précisions relatives aux documents contenant des "informations publiques" devant figurer dans...
-
Conseil 20061580
maire de Melun
- caractère communicable du POS révisé en 2004 sur support informatique :
- possibilité d'exiger...
-
Conseil 20063444
maire d'Aigues-Vives
- possibilité pour un tiers de réutiliser par le biais d'un site internet indépendant les...
-
Conseil 20064642
maire de La Couronne
- caractère obligatoire de communiquer sous forme de copie, le registre mentionnant les...
-
Avis 20064872
maire de Chaingy
- copie des documents suivants, le maire proposant la consultation en mairie et la reproduction...
-
Conseil 20065405
maire de Saint-Emilion
- caractère communicable des documents suivants :
1) bandes d'enregistrement sonore des séances...
-
Conseil 20065513
maire de Jouy-en-Josas
- caractère communicable, aux membres d'une association, des copies des plans techniques d'un...
-
Avis 20065572
préfet de la Côte d'Or
- communication sous format électronique des documents suivants relatifs à une campagne de...
-
Conseil 20070031
président de l'Union amicale des maires du Calvados
- caractère communicable des délibérations de conseil municipal par l'intermédiaire de prise de...
-
Avis 20070237
maire de Arthaz-Pont-Notre-Dame
- copie sur CD-ROM des comptes et budgets des années 2003 à 2005, alors qu'il n'est proposé que la copie.
-
Avis 20070439
maire d'Orange
- copie des pages du registre des permis de construire de la commune d'Orange alors que le maire...
-
Avis 20123871
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, du contrat d'affermage relatif à...
-
Avis 20124108
Mairie de Givors
Communication d'une copie de l'enregistrement audiovisuel de la séance du conseil municipal du...
-
Conseil 20131095
Mairie de Boujan-sur-Libron
Demande de conseil portant sur l'obligation pour la mairie de délivrer à Monsieur et Madame XXX,...
-
Avis 20131152
Mairie de Gignac-la-Nerthe
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de tous les documents portés à...