-
Avis 20162296
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Communication, afin de connaître les causes de la mort et ainsi de défendre la mémoire de la...
-
Avis 20162352
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir les droits de ses...
-
Avis 20162353
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Copie intégrale du dossier d'hospitalisation sans consentement en soins psychiatriques à la...
-
Avis 20162530
Centre Hospitalier Robert Boulin
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 6 mai 2016.
-
Avis 20162570
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré dans la Maison centrale de...
-
Avis 20162590
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie, de préférence par envoi postal à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de son...
-
Avis 20162622
Hospices civils de Lyon
Communication des ordonnances d’alimentation parentérale la concernant, de septembre à décembre...
-
Avis 20162688
Centre hospitalier de Laval
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son passage au service des urgences.
-
Avis 20163079
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais Picardie (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Pas-de-Calais et...
-
Avis 20163080
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) des...
-
Avis 20163081
Agence régionale de santé de Normandie (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) du Calvados :
1)...
-
Avis 20163082
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de Lozère, de...
-
Avis 20163084
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de Martinique...
-
Avis 20163088
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Hauts-de-Seine,...
-
Avis 20163093
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Vosges, de...
-
Avis 20163094
Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de la Gironde, de...
-
Avis 20163096
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de Haute Savoie, et...
-
Avis 20163097
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Côtes d'Armor...
-
Avis 20163098
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de la Guadeloupe...
-
Avis 20163099
Agence régionale de santé de Guyane (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de la Guyane :
1)...