Recherche - CADA

Centre hospitalier Sud francilien Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sans objet/Communiqué

Avis 20123981
Centre hospitalier Sud francilien

Communication des documents médicaux suivants : 1) intégralité du dossier médical de Madame XXX...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20142356
Centre hospitalier Sud francilien

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/11/2012 1 24/07/2014

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 1 Ayant droit

Conclusions

1 Favorable