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Avis 20161938
Ministère des finances et des comptes publics
Communication du barème des honoraires d’avocats de l'agent judiciaire de l'Etat.
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Avis 20162023
Ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier par lequel Maître X aurait...
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Avis 20162129
Ordre des avocats au Barreau de Saintes
Copie des documents suivants :
1) les lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après...
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Avis 20160867
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie de la lettre de Maître X, du 23 janvier 2015, par laquelle elle expose son impossibilité...
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Avis 20161508
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'avis émis par la commission de...
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Avis 20160570
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la note d'information n° 2015-64 de...
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Avis 20155905
Ordre des avocats au barreau de Marseille
Communication des documents suivants :
1) les statuts du barreau de Marseille ou tout autre...
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Avis 20155984
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)
Communication des conclusions de l'enquête relative à la collecte de données personnelles issues...
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Avis 20156076
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
Communication, pour chacune des années 2009 à 2015, de la liste des montants totaux de toutes...
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Avis 20150824
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Copie des documents suivants :
1) l'accusé de réception adressé par le Barreau de Pontoise à...
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Avis 20151450
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Copie des ordres du jour et des procès-verbaux du conseil de l'Ordre des avocats au Conseil...
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Avis 20150156
Tribunal de commerce de Paris
Communication d'une copie de la convention conclue entre le tribunal de commerce de Paris et la...
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Avis 20150350
Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les lettres par lesquelles la SELARL X a...
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Avis 20152851
Chambre départementale des huissiers de justice de la Gironde
Copie du règlement intérieur en vigueur de la chambre départementale des huissiers de justice de...
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Avis 20152166
Ordre des Avocats du Barreau de la Charente - Angoulême
Communication des lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont demandé à être...
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Avis 20145059
Ordre des avocats au barreau de Bordeaux
Communication, de préférence par voie électronique, du tableau mentionnant tous les avocats...
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Avis 20143806
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Copie des lettres par lesquelles Maîtres XXX, XXX et XXX ont demandé à être relevés de leur...
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Avis 20143906
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels ont été pris les deux...
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Avis 20144179
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication d'une copie du courrier ou du courriel adressé à Madame X X-X, déléguée du...
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Avis 20144199
Préfecture de la Haute-Loire
Communication d'une copie de l'attestation notariée délivrée par Maître X X X, notaire associée...