Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Lieux de détention
Moyens et fonctionnement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Avis 20132301
Ministère de la justice
Communication de la version complète des statistiques mensuelles de la population écrouée et...
25/07/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Moyens et fonctionnement