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22/11/2012 Nationalité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

Avis 20124020
Ministère de l'intérieur

Communication d'une attestation de nationalité française au nom de son père, Monsieur XXX XXX...

22/11/2012 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20124057
Préfecture de Vaucluse

Communication du bulletin n° 2 de son casier judiciaire contenu dans le dossier de demande de...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité