Recherche - CADA

18/06/2015 Admission au séjour Justice

Avis 20152093
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20152175
Préfecture de l'Ain

Communication des documents qu'elle a fait parvenir à la préfecture de l'Ain dans le cadre de...

18/06/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152184
Préfecture de la Drôme

Copie de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour, notifié à son client par...

18/06/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152216
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'intégralité des pièces du dossier de son client comprenant notamment les décisions de...

18/06/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152239
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie des dossiers de demandes de visas longs séjours qui ont fait l'objet de décisions de rejet...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152269
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie de la décision du 16 décembre 2014 rejetant la demande d'asile de son client.

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour