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Avis 20150156
Tribunal de commerce de Paris
Communication d'une copie de la convention conclue entre le tribunal de commerce de Paris et la...
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Avis 20150324
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du « procès-verbal de découverte » établi par les services de police à...
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Avis 20150452
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du compte rendu financier pour l'exercice 2012 de l'Association de solidarité pour les...
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Avis 20150503
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des documents suivants :
1) les correspondances échangées (courriers et courriels)...
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Avis 20150532
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1)...
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Avis 20150534
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1)...
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Avis 20150535
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie intégrale, et non partielle, du dossier de...
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Avis 20150582
Tribunal d'instance de Grenoble
Communication du dossier de tutelle n° RG 04/A/X de Madame X X veuve X, décédée le 24 juin 2014,...
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Avis 20150606
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal concernant l'intervention, en date du 27 octobre 2014, des services de...
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Avis 20150611
Tribunal d'instance d'Orléans
Copie du dossier relatif au certificat de nationalité française n° 847/77 délivré à son client...
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Avis 20150638
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie du formulaire de demande de titre de séjour par le travail de son client complété par...
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Avis 20150643
Mairie de Gennevilliers
Communication de l'arrêté municipal régissant l'implantation et la signalisation d'un feu rouge...
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Avis 20150647
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au refus de délivrance de titre de...
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Avis 20150653
Mairie de Bailleul-Sire-Berthoult
Communication d'une copie des résultats de l'étude confiée par le maire à la gendarmerie...
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Avis 20150671
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le certificat d'étalonnage de l'appareil de contrôle...
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Avis 20150677
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des différents procès-verbaux des conseils consulaires au titre de l'année 2014.
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Avis 20150687
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu d'audition de Madame X, responsable...
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Avis 20150731
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par voie postale ou électronique, du dossier administratif de son client détenu par le...
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Avis 20150742
Ministère de l'intérieur
Copie du courrier 48 SI qui a été envoyé à son client à la suite de l'invalidation de son permis...
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Avis 20150756
Ministère de l'intérieur
Copie du décret d'admission dans la nationalité française de son grand-père maternel, Monsieur...