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Avis 20204605
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de maintien de son client -...
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Avis 20204610
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...
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Avis 20204630
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la...
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Avis 20204658
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...
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Avis 20204668
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à son...
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Avis 20204669
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le...
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Avis 20204671
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant...
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Avis 20204821
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté municipal spécifiant les règles de stationnement dans la rue Théroigne...
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Avis 20204948
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste des biens de son client figurant à...
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Avis 20204949
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20204961
Groupe Indigo
Communication des documents relatifs à l’utilisation d’un outil « d’intelligence artificielle »...
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Avis 20204972
Ministère de la Justice
Communication, par courriel, de la copie numérique de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20204973
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...
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Avis 20204974
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...
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Avis 20204981
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie, le 1er...
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Avis 20204984
Préfecture de la Sarthe
Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...
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Avis 20204994
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné une mesure de...
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Avis 20204996
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, des documents suivants pour son client :
1) durant son...
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Avis 20205005
Ministère de la Justice
Communication d’une copie numérique par courrier électronique de la liste du paquetage de son...
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Avis 20205006
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes (mentionnant les...