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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Vienne
18/06/2015
Admission au séjour
Justice
Avis 20152216
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'intégralité des pièces du dossier de son client comprenant notamment les décisions de...
18/06/2015
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour