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Ministère de la justice 24/10/2013 Lieux de détention Ordre Public Et Sécurité/Détention

Avis 20133930
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la circulaire JUSE0340055C du 09 mai 2003 relative à...

24/10/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20133982
Ministère de la justice

Communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention