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Avis 20180177
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du document du gouvernement éthiopien justifiant l'existence de l’association de...
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Avis 20180167
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de passeport formulée...
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Avis 20180366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des dossiers relatifs aux demandes de visa de Madame X, compagne de son client et de leur...
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Avis 20180371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier relatif à la demande de visa de Madame X, la fille de son client, déposée...
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Avis 20180523
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des vérifications réalisées par l'Ambassade de France à Dacca conduisant à établir le...
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Avis 20181015
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de la fille de sa cliente, X, détenu par le...
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Avis 20181017
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa du fils de sa cliente, X, détenu par le consulat de...
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Avis 20181038
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'enquête menée par l'ambassade de France en Éthiopie et qui a abouti au rejet de la...
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Avis 20180970
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier de demande de visa, déposé auprès de l'ambassade de France à...
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Avis 20181371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier concernant décision du 16 octobre 2017 par laquelle l'Ambassade de France au...
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Avis 20181565
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers des enfants de sa cliente, X, X, et X auprès de l'ambassade de France...
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Avis 20181572
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication par courrier, courriel ou télécopie de la liste des biens enregistrés au Protocole...
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Avis 20181835
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des pièces correspondant aux dossiers de demandes de visa de ses...
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Avis 20181912
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers TNR X et X relatifs aux demandes de visas des enfants de sa...
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Avis 20180649
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants, relatifs :
1) l'extrait du jugement du 10 août 1950 du tribunal de...
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Avis 20180834
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client.
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Avis 20180887
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client et de sa fille mineure X détenu par le consulat général...
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Avis 20180901
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de sa demande de visa « ascendant de français ».
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Avis 20181026
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication par voie électronique de la copie du ou des textes législatifs et réglementaires...
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Avis 20181119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demande de visa et de l'enquête réalisée par l'ambassade de France...