Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/09/2015
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Conseil 20153208
Mairie de Langeais
Caractère communicable de la liste préparatoire pour le canton de Langeais, dressée conformément...
17/09/2015
Incompétence/Juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Judiciaire
Liste électorale