Recherche - CADA

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Justice Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Inexistant

Avis 20154121
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du document légal de l’Union des Français de l'étranger (UFE) désignant son...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20163622
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du document justifiant que le document original de l'association représentative de...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20164088
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des certificats relatifs à l'immatriculation auprès des services consulaires près...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Nationalité
Avis 20163412
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) le projet de vente du Palais Clam Gallas tel que...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Gestion domaniale
Avis 20172443
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des pièces suivantes relatives au dossier détenu par la Mission de l'adoption...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Agrément
Avis 20172501
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés auprès du consulat de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174349
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant l'organisation, le 14 mai 2017, d'une chasse aux œufs de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20181572
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par courrier, courriel ou télécopie de la liste des biens enregistrés au Protocole...

06/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20180649
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants, relatifs : 1) l'extrait du jugement du 10 août 1950 du tribunal de...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20182160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant sa demande de réunification familiale avec Madame X, son...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185858
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, en version allemande et française, des documents suivants, relatifs à son fils...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20214224
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Publication en ligne, sur le site internet de l'ambassade de France à Addis-Abeba (Éthiopie) des...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Mise en ligne
Avis 20215216
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication d'une copie des actes d'état civil de ses ascendants : 1) Monsieur X, né le X au...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Etat civil