Recherche - CADA

Représentation Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20001319
maire d'Arcachon

- copie des contrats (arrêtés) de l'ensemble du personnel non titulaire recruté en application...

30/03/2000 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Représentation Territoriale Carrière Réglementation
Avis 20001768
maire de Paris

- consultation et copie intégrale du dossier administratif du requérant ; - demande de...

27/04/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Santé
Conseil 20001943
principal du collège La Vallée d'Epinay-sous-Sénart

- communicabilité à des représentants de parents d'élèves d'un document faisant la synthèse,...

11/05/2000 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Représentation
Avis 20002491
directeur général de La Poste/direction départementale de la Somme

- copie du récapitulatif quantitatif des effectifs de la poste de la Somme au 31 décembre 1999...

22/06/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Représentation Carrière Assimilés fonctionnaires
Conseil 20003287
maire de Nogent-sur-Seine

- caractère communicable, à un demandeur, de l'avis de la commission administrative paritaire du...

24/08/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Territoriale Licenciement
Conseil 20004071
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis

- caractère communicable à toute personne de la liste des agents promouvables et de celle des...

09/11/2000 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20004395
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

- liste des membres du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire...

23/11/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Représentation Zones d’activités
Avis 20004585
directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulouse)

- documents administratifs relatifs aux résultats obtenus aux élections des représentants aux...

07/12/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Assimilés fonctionnaires
Conseil 20020286
maire d'Haubourdin

- caractère communicable de la liste des accidents du travail survenus au cours des six...

24/01/2002 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Santé
Conseil 20022835
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

- caractère communicable à un agent, des procès-verbaux de séance de commission administrative...

11/07/2002 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20023965
président de l'office national des forêts

- procès-verbaux des commissions administratives paritaires centrales ayant eu lieu en juillet...

03/10/2002 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Conseil 20024326
maire de Perpignan

- caractère communicable des comptes rendus des séances du comité technique paritaire, dès lors...

07/11/2002 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Conseil 20044285
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble

- caractère communicable à un agent, de la proposition de tableau d'avancement de grade destinée...

07/10/2004 Défavorable/Appréciation Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Hospitalière
Avis 20064082
préfet de la Seine-Maritime

- copie des documents suivants : 1) la liste nominative des effectifs actuels en poste à la...

28/09/2006 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Dossier personnel
Avis 20073890
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

- copie du protocole d'accord sur les moyens syndicaux, signé entre les organisations syndicales...

11/10/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20074715
maire de Loos

- copie des documents suivants relatifs au comité technique paritaire (CTP) et au comité...

06/12/2007 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20074981
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille)

- copie de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire...

20/12/2007 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Représentation Notation
Conseil 20103139
directeur du centre de gestion de la fonction publique du Finistère (CDG 29)

Un compte-rendu de CTP est-il communicable dès son élaboration, ou bien est-il considéré comme...

09/09/2010 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20123820
Ministère de la justice

Copie des documents suivants détenus par le secrétariat général du ministère de la justice : 1)...

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation Dossier personnel
Avis 20123822
Conseil général de la Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination au grade d'attaché territorial...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière