-
Avis 20153190
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants sur la base desquels l'arrêté...
-
Avis 20153223
Ministère de la justice
Communication d'une copie du résultat de l'enquête menée par l’Inspection générale des services...
-
Avis 20153459
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier administratif de son client relatif à sa dernière convocation le 27...
-
Avis 20153502
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents...
-
Avis 20153513
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants :
1) l'enquête de moralité le concernant demandée par...
-
Avis 20152741
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au cinémomètre de contrôle...
-
Avis 20153677
Ministère de la justice
Copie de la décision par laquelle le matériel informatique de son client a été confisqué le 9 avril 2015.
-
Avis 20153687
Ministère de la justice
Copie des documents motivant le refus de son transfèrement.
-
Avis 20153728
Préfecture de la Drôme
Copie des arrêtés pris à l'encontre de ses clients le 30 avril 2015 portant refus de séjour et...
-
Avis 20153741
Centre hospitalier d'Arras
Copie du dossier médical de son client comprenant notamment la partie relative aux soins dentaires.
-
Avis 20153742
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs des frais de remise en état de la cellule de...
-
Avis 20153743
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, notamment les pièces relatives...
-
Avis 20153783
Préfecture de la Loire
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20153841
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication du ou des documents officiels d'habilitation pour 2014 et pour 2015 du technicien...
-
Avis 20153088
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du rapport de police établi dans le cadre d'un litige qui oppose ses clients et la société...
-
Avis 20153349
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Copie du rapport d'intervention des pompiers de Paimpol se rapportant à un incendie survenu le 3...
-
Avis 20153401
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état du bâtiment lui appartenant...
-
Avis 20153421
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association reconnue d'utilité...
-
Avis 20153475
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier de sa cliente détenu par le pôle étrangers de la direction de...
-
Avis 20153476
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par le service des visas de l'ambassade de France au Togo, d'une copie du dossier...