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12/05/2016 Affaire courante

Avis 20161656
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Communication d'une copie du compte rendu de l'expertise médicale qu'elle a subie le 2 mars 2016...

12/05/2016 Incompétence Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20161658
Mairie d'Aigues-Vives

Copie de la délibération du conseil municipal désignant les dix conseillers municipaux membres...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161659
Mairie de Abergement-la-Ronce

Communication des comptes rendus du conseil municipal de juillet 2015 à janvier 2016 inclus.

12/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Territoriale
Avis 20161683
Centre hospitalier Sainte-Anne

Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre sa mémoire, et sur le...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161702
Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM 29)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment une lettre manuscrite du...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161703
Syndicat mixte de l'Aéroport de Laval-Entrammes

Copie de documents concernant l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe de...

12/05/2016 Incompétence/Privé Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20161708
Mairie de Saleilles

Communication des documents suivants relatifs au PLU de la commune : 1) l'arrêté du 12 octobre...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Conseil 20161718
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère communicable à un tiers étranger à la famille, d'un dossier de l'aide sociale à...

12/05/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20161750
Conseil départemental de la Dordogne

Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de Monsieur X, née en 1944 et décédé en...

12/05/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20161781
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 30 décembre 1935 dans la commune de...

12/05/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20160782
Mairie de Saint-Nazaire

Communication des bordereaux des prix unitaires relatifs aux lots n° 1 « signalisation de police...

12/05/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160836
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication sans occultation du rapport définitif d'inspection du laboratoire de biologie...

12/05/2016 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales Professions médicales
Avis 20160876
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la délégation d'une partie du service...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160919
Université d'Évry-Val d'Essonne

Communication du courrier du médecin expert contenant son avis sur l'imputabilité au service de...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Santé
Avis 20160964
Mairie de Crest

Communication de la carte des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune.

12/05/2016 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Sécurité sanitaire
Avis 20160966
Mairie de Sansac-Veinazès

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal concernant...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160999
Syndicat intercommunal à vocations multiples de Mennetou-sur-Cher (SIVOM 41)

Copie du compte rendu des délibérations de la réunion du 29 mars 2012, notamment l'indice retenu...

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20161043
Société publique locale (SPL) Marne et Gondoire Aménagement

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur le...

12/05/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161044
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication de l’intégralité des documents préparatoires du plan de prévention des risques...

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20161048
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

12/05/2016 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit