Recherche - CADA

13/02/2014 Ayant droit Affaire courante

Avis 20140059
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)

La communication du dossier médical de son fils Monsieur X. décédé le 13 janvier 2013.

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140064
Centre Hospitalier d'Arles - Joseph Imbert

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...

13/02/2014 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit