-
Avis 20134743
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des fiches relatives à l'attribution des bourses scolaires en juin...
-
Avis 20134762
Ministère de l'intérieur
Copie des listes de services de la base de Bordeaux de 2008 à 2011, faisant apparaître les noms...
-
Avis 20134784
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, de préférence sur support informatique, des documents suivants pour les saisons...
-
Avis 20134786
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20134851
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
La communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier ayant entraîné la...
-
Avis 20134855
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes (DRAC 69)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'intégralité des...
-
Avis 20134863
Préfecture de l'Essonne
Communication, de préférence par l'envoi d'une copie ou, à défaut, par consultation sur place,...
-
Avis 20134866
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20134867
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Conseil 20134885
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CDG 27)
Caractère communicable d'un rapport de visite d'identification des risques professionnels de la...
-
Avis 20134891
Mairie de Les Gonds
Communication de la liste intégrale des agents bénéficiant du régime indemnitaire comprenant les...
-
Avis 20134900
Mutualité sociale agricole du Finistère (MSA 29)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20134902
Mutualité sociale agricole du Finistère (MSA 29)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX-XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
-
Avis 20134903
Mutualité sociale agricole du Finistère (MSA 29)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20134904
Mutualité sociale agricole du Finistère (MSA 29)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20134920
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de son client, relatives à son...
-
Avis 20134921
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de son client, relatives à son...
-
Avis 20134925
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20134928
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20134930
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication des pièces du dossier de Madame C. L., salariée de sa cliente, relatives à son...