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Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie
- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...
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Avis 20003971
sous-préfet du Raincy
- rapport concernant l'évaluation des risques que présente l'ancienne carrière de l'Ouest à...
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Avis 20003973
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes
- résultats d'analyses concernant la campagne de chauffe 1999-2000 de la centrale de chauffage...
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Conseil 20004036
préfet de la Loire-Atlantique
- caractère communicable des études d'impact imposées par l'article 5 du décret n° 98-1143 du 15...
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Conseil 20004052
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- communication, au trésorier de la fédération départementale des chasseurs de l'Oise, de...
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Avis 20004110
préfet de la région Bourgogne
- copie de la liste des substances actives à rechercher dans les eaux en Bourgogne.
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Avis 20004395
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- liste des membres du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire...
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Avis 20004439
directeur des services vétérinaires de Saône-et-Loire
- lettre accusant la requérante de maltraiter ses chats et ayant donné lieu, le 25 août 2000, à...
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Conseil 20004445
maire de Vénéjan
- caractère communicable à un administré du nom de l'entreprise ayant estimé le montant de...
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Avis 20004504
maire d'Habère-Poche
- copie du rapport annuel 1999 sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement ;
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Avis 20004553
préfet de la Haute-Garonne
- copie de l'intégralité du dossier concernant les installations de Monsieur V. à...
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Avis 20004641
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire (trésorerie de Louhans)
- copie de la facture relative aux travaux d'installation d'un sentier de découverte en forêt...
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Conseil 20004684
président de l'association "Opérateur du plan départemental des Vosges d'élimination des déchets ménagers et assimilés"
- caractère communicable à une association de protection de l'environnement du dossier relatif à...
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Avis 20004715
préfet de l'Hérault
- copie du schéma départemental des carrières de l'Hérault.
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Avis 20004784
président du syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy
- copie des relevés journaliers des prélèvements effectués aux sources de la Dhuy du 1er octobre...
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Avis 20004788
directeur général du Conseil supérieur de la pêche
- résultat des pêches électriques effectuées en plusieurs points de l'Yonne les 9 et 10 mai 2000...
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Avis 20004805
préfet de la Somme
- copie, et non consultation sur place, de l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la...
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Conseil 20004839
maire de Blangy-sur-Bresle
- caractère communicable de la liste des chasseurs dont le permis est visé dans la commune,...
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Avis 20004873
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)
- copie du courrier du 10 avril 2000 adressé par la DRIRE d'Alsace à la direction de la...
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Conseil 20010090
maire de Cogolin
- caractère communicable, à un administré, des lettres adressées à trois propriétaires de...