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Avis 20143909
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à corps » dont son client a fait l'objet depuis...
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Avis 20143911
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à nu » dont son client a fait l'objet à l'issue...
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Avis 20143957
Ministère de la justice
Consultation de l'intégralité de son dossier pénitentiaire détenu par le centre pénitentiaire de...
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Avis 20144098
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif par lequel son client a été mis...
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Avis 20144223
Ministère de la justice
Communication d'une copie des relevés de compte nominatifs de son client depuis le début de son...
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Avis 20144225
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client, pour toute la période au...
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Avis 20144385
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision du 22 septembre 2014...
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Avis 20144417
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents médicaux suivants concernant son client et détenus par...
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Avis 20145056
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, détenu au centre pénitentiaire de...
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Avis 20145125
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre pénitentiaire de...
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Avis 20150008
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...
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Avis 20150015
Ministère de la justice
Communication d'une copie de tous les comptes rendus professionnels (CRP) le concernant.
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Avis 20150236
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs aux versements volontaires en faveur des parties civiles...
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Avis 20150388
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la...
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Avis 20150825
Ministère de la justice
Communication d'une copie de l'ensemble des décisions de fouille à nu prises à l'encontre de son...
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Avis 20151048
Ministère de la justice
Communication d'une copie de chacun des relevés de compte nominatif de son client depuis le...
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Avis 20151066
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client, actuellement incarcéré...
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Avis 20151071
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis à l'occasion de l'incarcération de son...
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Avis 20151098
Ministère de la justice
Copie de la décision de transfert, du centre pénitentiaire de Le Pontet au centre de détention...
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Avis 20151159
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à...