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Avis 20173339
Ministère de la Justice
Copie de l'avis du procureur de la république de Marseille concernant un avenant du 11 décembre...
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Avis 20173371
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20173374
Ministère de la Justice
Copie des documents relatifs aux conditions de détention de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20173437
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20173439
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20173510
Ministère de la Justice
Copie de l'avis rendu par le procureur de la République de Marseille concernant un avenant à la...
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Avis 20173617
Ministère de la Justice
Copie de la main courante n° 2017/042891 déposée à son encontre le 21 juin 2017 par Monsieur X,...
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Avis 20173903
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au centre de détention de...
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Avis 20173987
Ministère de la Justice
Copie des rapports adressés au procureur de la République justifiant les fouilles à nu de...
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Avis 20174022
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Besançon prévoyant la remise...
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Avis 20174098
Ministère de la Justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...
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Avis 20174131
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Aleçon :
1) la...
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Avis 20173496
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier concernant les plaintes du demandeur PV n° 2016/006573,...
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Avis 20174459
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs au décès de leur fils survenu le 31 mai 2017 :
1) la...
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Avis 20174103
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération au...
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Avis 20174109
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération à...
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Avis 20174129
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux...
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Avis 20174219
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de Toul...
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Avis 20174220
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré à la maison centrale d'Ensisheim...
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Avis 20174222
Ministère de la Justice
Copie de la partie du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil prévoyant...