-
Avis 20080972
directeur général d'Hérault Habitat
- communication des documents suivants pour les années 2000 à 2007 :
1) les contrats à durée...
-
Avis 20081424
directeur de Habitat Marseille Provence
- communication des documents suivants relatifs à la vente des logements aux locataires :
- avis...
-
Conseil 20081787
maire de Virazeil
- caractère communicable à M. Vallet, acquéreur d'une maison en 2006, d'un courrier que l'ancien...
-
Avis 20083847
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (DDE des Pyrénées-orientales)
- la communication, à l'association ou directement à son adhérente dans le cas où ces documents...
-
Avis 20091562
maire de La Seyne-sur-Mer
La communication, avec éventuellement copie, des correspondances échangées depuis janvier 2007...
-
Avis 20091601
maire de Villejuif
- la copie de la pétition des voisins dénonçant l'aménagement de l'édifice en milieu de parcelle...
-
Avis 20101883
président du tribunal de grande instance de Paris
- copie du cahier des charges relatif à l'adjudication ayant eu lieu le 21 octobre 1999, portant...
-
Avis 20103708
délégué territorial des Alpes-Maritimes de l'agence régionale de santé (ARS)
- copie des documents suivants concernant l'état de salubrité d'un appartement dont il est...
-
Avis 20124148
Commission de médiation des Yvelines
Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de reconnaissance du caractère...
-
Avis 20124377
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du compte rendu de l’enquête sociale réalisée auprès des résidents des logements des îlots...
-
Avis 20124634
Préfecture de Paris
Communication de tous les documents concernant les démarches entreprises par le préfet à la...
-
Avis 20130057
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Sollar
Communication d'une copie des orientations du conseil de surveillance de Sollar et de son...
-
Avis 20130293
Préfecture de Paris
Communication d'une copie de tout document attestant des démarches que le préfet de Paris aurait...
-
Avis 20130412
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie, en sa qualité d'administrateur de la Confédération nationale du logement des...
-
Avis 20130657
Préfecture de Paris
Communication de tout document relatif aux démarches entreprises par le préfet, à la suite de sa...
-
Avis 20130923
Préfecture de Paris
Communication de toutes les pièces résultant des démarches effectuées par le Préfet de Paris à...
-
Avis 20131046
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
-
Avis 20131106
Société Domaxis - Antenne de Bagneux (ESH 92)
Communication des diagnostics énergétiques légaux réalisés lors de la vente de leur immeuble, en...
-
Avis 20130717
Office public de l'habitat de Suresnes
Communication des documents suivants justifiant les sommes demandées pour la récupération des...
-
Avis 20131563
Office public de l'habitat du Grand Narbonne (OPH)
Communication des documents suivants :
1) le rapport définitif de la MIILOS, y compris toutes...