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Avis 20153354
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire (DIRECCTE 28)
Communication d'une copie du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi et mis en œuvre en...
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Avis 20153443
Ministère du travail
Communication d'une copie de la liste des entreprises ayant conclu un accord relatif à l’égalité...
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Avis 20153922
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Dordogne (DIRECCTE 24)
Communication d'une copie du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi et mis en œuvre en...
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Avis 20154681
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Communication de l'avis rendu par le médecin-inspecteur du travail dans le cadre du recours de...
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Avis 20154830
Ministère du travail
Communication des documents suivants concernant l'instruction du recours hiérarchique formé par...
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Avis 20154876
URSSAF d'Ile-de-France
Copie, de préférence sur cédérom, de l'intégralité du dossier concernant le contrôle réalisé par...
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Avis 20154920
Pôle emploi
Copie des documents suivants détenus par Pôle Emploi Languedoc-Roussillon :
1) la décision en...
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Avis 20155322
Centre hospitalier de Port-Louis-Riantec
Copie, en sa qualité de secrétaire départemental adjoint du syndicat CGT, de documents relatifs...
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Conseil 20155559
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Caractère communicable à une salariée de la RATP de la lettre d'observations adressée à son...
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Avis 20154687
UNEDIC
Communication de l'attestation Pôle Emploi, lui permettant la perception de ses allocations...
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Avis 20155192
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Copie du rapport de l'inspection sur le contrôle de la SARL X en juin 2012 lors du Cannes Air...
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Avis 20155220
Pôle emploi
Communication du dossier ou du rapport concernant l'intéressée ainsi qu'un litige relatif à ses...
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Avis 20155247
Pôle emploi
Communication des statistiques et éléments suivants pour les années 2013, 2014 et 2015, pour le...
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Avis 20155254
Pôle emploi
Communication d'une copie du règlement sur la protection des données des demandeurs d'emploi...
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Avis 20155437
Pôle emploi
Copie de l'intégralité de tous les comptes rendus individuels qui se sont déroulés dans les...
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Avis 20155515
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Madame...
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Avis 20155516
Pôle emploi
Communication des attestations (« spécial attestation retraite ») des Assedic la concernant pour...
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Avis 20155531
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'entier dossier administratif sur la base duquel l'OFII a pris à l'encontre de...
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Avis 20155558
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Monsieur...
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Avis 20163724
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)
Communication de l'ensemble des documents, notamment les lettres d'observations, les lettres de...