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Avis 20181217
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente de nationalité algérienne, détenu...
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Avis 20181302
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de nationalité française souscrite par...
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Avis 20181399
Préfecture de l'Oise
Communication de tout courrier et/ou de courriel échangé entre le préfet de l'Oise et ses...
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Avis 20181411
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de tout courrier et/ou de courriel échangé entre le préfet de l'Oise et ses...
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Avis 20182405
Caisse de congés payés du Grand Ouest
Communication des documents suivants :
1) le conseil d'administration et la composition du...
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Avis 20183659
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du fichier audio des échanges relatifs à l'intervention réalisée...
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Avis 20183913
Préfecture de la région Bretagne
Communication du conseil d'administration et de la composition du bureau de la caisse de congés...
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Avis 20181497
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication du dossier de son client.
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Avis 20181515
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers suivants BK02016-306864, BK02016-306885 et BK02016-...
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Avis 20181536
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication par courriel de l'intégralité du dossier de demande de visa de cette dernière...
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Avis 20181537
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication par courriel de l'intégralité du dossier de demande de visa de Madame X détenu par...
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Avis 20181560
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville,...
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Avis 20181574
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du titre de séjour n° 48540754 délivré à son client le 27 juillet 1977 pour une période de 10 ans.
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Avis 20181578
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de demandeur de titre de séjour de son mandat.
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Avis 20181595
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, des dossiers de ses clients détenus par...
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Avis 20181677
Mairie du Mans
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de séance de la commission municipale des...
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Avis 20181678
Communauté urbaine Le Mans Métropole
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de séance de la commission municipale des...
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Avis 20181709
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...
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Avis 20181710
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...
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Avis 20181723
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) détenus par la maison d’arrêt de Strasbourg :
a) la liste...