-
Avis 20010500
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- copie de la notification officielle à la commission européenne de l'extension de la zone de...
-
Conseil 20010605
préfet du Tarn
- caractère communicable des arrêtés préfectoraux d'attribution de plans de chasse individuels...
-
Conseil 20010606
préfet des Pyrénées-Orientales
- caractère communicable, dans les conditions prévues par l'article R 11-12 du code de...
-
Avis 20010990
président de l'association communale de chasse agréée de Beyries
- copie de l'état des membres de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Beyries,...
-
Avis 20011987
préfet de la Seine-Maritime
- copie de l'ensemble des dossiers relatifs aux procédures européennes entreprises par la France...
-
Avis 20012114
directeur de l'agence de bassin Rhin-Meuse
- copie des courriers échangés par l'agence de bassin avec la préfecture des Vosges, la DDE des...
-
Conseil 20012382
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Drôme
- caractère communicable de deux études réalisées en 1999 concernant la forêt de Saou,...
-
Avis 20012895
préfet de la Côte-d'Or
- copie de la lettre émanant d'un tiers, versée au dossier de Monsieur XXX et alléguant, à...
-
Avis 20012972
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- procès-verbal de clôture de l'instruction mixte réalisée sur le projet de création du...
-
Avis 20013047
maire de Raon-l'Etape
- copie du cahier des charges concernant le bail de chasse dont bénéficie la société de chasse...
-
Conseil 20013098
préfet d'Indre-et-Loire
- caractère communicable, à la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, des...
-
Avis 20013369
président de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin
- copie du listing des adhérents de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin de...
-
Avis 20014470
président de l'association syndicale des marais de la Basse-Seugne
- consultation de l'acte constitutif ou des statuts de l'association syndicale des marais de la...
-
Avis 20020113
préfet du Lot
- copie de l'inventaire départemental des sites et sols potentiellement pollués dans le...
-
Avis 20020396
président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Vicdessos
- copie des documents suivants :
- statuts de l'ACCA ;
- règlement intérieur de l'ACCA...
-
Avis 20020890
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain
- plan de chasse déposé par la société de chasse de Belleydoux.
-
Conseil 20021410
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
- caractère communicable des permis de transport de gibier vivant et des renseignements...
-
Avis 20030191
préfet de Seine-et-Marne
- relevé des attributions des bracelets de cervidés (toutes catégories) pour la saison de chasse...
-
Avis 20030204
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme
- avis de la fédération départementale des chasseurs concernant la liste des espèces animales...
-
Conseil 20030491
directeur délégué de la préfecture de Tarn-et-Garonne
- caractère communicable d'un arrêté portant agrément de garde-chasse particulier comportant des...