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Avis 20163036
Rectorat de l'académie de Guadeloupe
Communication du Certificat de Cessation de Paiement (CCP) des prestations familiales qui lui...
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Avis 20163176
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163177
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Solemnes
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163257
Conseil départemental de la Loire
Communication du rapport de situation concernant son petit fils X né le 4 février 2007, sachant...
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Conseil 20163485
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)
Caractère communicable, à des organismes de droit privé détenteurs de contrats d'assurance-vie...
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Avis 20163689
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication du rapport la concernant évoquant son comportement au sein du service de l'unité...
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Avis 20164206
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de son dossier administratif personnel et notamment des lettres anonymes mettant...
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Avis 20164530
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie de la convention entre Paris Habitat et la ville de Paris pour le conventionnement de...
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Conseil 20165799
Hôpital Gouin de Clichy
Caractère communicable du dossier administratif d'un patient décédé à ses ayants droits dans le...
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Avis 20170447
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants relatif au placement de son client quand celui-ci était...
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Avis 20194694
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication, au format électronique exploitable par un système d'information automatisé, de la...
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Avis 20195407
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication du rapport complet insalubrité effectué le 8 décembre 2018 à l'ancien domicile de...