-
Avis 20155294
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) sa fiche d'évaluation...
-
Avis 20155303
Ministère de l'intérieur
Communication de l'avis du 24 septembre 2015 de la commission administrative paritaire locale...
-
Avis 20155319
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à...
-
Avis 20155321
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie du rapport de l'expertise médicale effectuée par le docteur X, en date du 27 avril 2015 la...
-
Avis 20155322
Centre hospitalier de Port-Louis-Riantec
Copie, en sa qualité de secrétaire départemental adjoint du syndicat CGT, de documents relatifs...
-
Avis 20155324
Mairie de Bondy
Copie de son contrat à durée indéterminée en tant qu'animateur à l'école primaire Jacques Bethinger.
-
Avis 20155326
Lycée Mahatma Gandhi
Copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au...
-
Avis 20155334
Mairie de Béziers
Communication d'une copie de l'arrêté ou des arrêtés portant nomination de Monsieur X au grade...
-
Avis 20155345
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Los Ainats » (EHPAD 11)
Communication des documents suivants, cités dans l'arrêté d'attribution de l'indemnité...
-
Avis 20155347
Présidence de la Polynésie française
Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration territoriale (IGAT)...
-
Avis 20155368
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de sa fiche de demande de mutation du 6 octobre 2015 comportant l'avis et la...
-
Avis 20155382
Conseil départemental du Nord
Copie de l'audit portant sur la situation du service départemental d’incendie et de secours...
-
Avis 20155406
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée...
-
Avis 20155415
Ministère de la justice
Communication des pièces établies à l'occasion de son agression par un détenu le 18 septembre...
-
Conseil 20155559
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Caractère communicable à une salariée de la RATP de la lettre d'observations adressée à son...
-
Avis 20154653
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants, relatifs à son entretien du 17 juin 2015 avec le comité de...
-
Avis 20154687
UNEDIC
Communication de l'attestation Pôle Emploi, lui permettant la perception de ses allocations...
-
Avis 20154703
Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais (DDCS 62)
Consultation, avec possibilité de copie, de son entier dossier médical détenu par le comité...
-
Avis 20154722
Mairie de Lapalud
Copie de l'intégralité de son dossier personnel.
-
Avis 20154889
Défenseur des droits
Communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés...