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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier d'Auxerre
10/09/2015
Détenus
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20153409
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à l'année 2013.
10/09/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Santé