Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Logement
Inspection
Affaires Sanitaires Et Sociales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20001287
ministre de l'équipement (MIILOS de Nancy)
- intégralité des rapports des deux dernières inspections effectuées par la MIILOS sur les trois...
16/03/2000
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Inspection
Logement